L'AMF, l'ADF et l'ARF se disent «prêtes à s'engager ensemble pour une réforme ambitieuse de la fiscalité locale»

A l’occasion de la remise du rapport «Fiscalité et finances publiques locales: à la recherche d’une nouvelle donne», présenté par Philippe Valletoux au Conseil économique et social, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, et Alain Rousset, président de l’ARF, ont tenu une conférence de presse commune au siège de l'AMF. Dans un communiqué, ils estiment que ce rapport «constitue une base de travail solide, à partir de laquelle l’AMF, l’ADF et l’ARF décident de travailler ensemble à des propositions communes, préalables à toute réforme concertée avec l’Etat. Elles entendent ainsi contribuer au débat national, à la veille d’échéances électorales majeures». Ils rappellent «le caractère innovant et conjoint de leur démarche, qui a donné lieu à la saisine du CES, dont le rapport est aujourd’hui le résultat», soulignent «l’urgence de procéder à une réforme en profondeur d’une fiscalité locale à bout de souffle» et, enfin, insistent sur «l’impérieuse nécessité de réhabiliter l’impôt aux yeux des contribuables locaux, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises». A ce titre, les trois présidents: « -partagent l’analyse de la situation financière et fiscale des collectivités locales présentée dans le rapport du CES; - se félicitent que ce rapport écarte les polémiques sur la qualité de la gestion locale, pour aborder les voies et moyens d’une refondation du système financier et fiscal local; - approuvent la proposition de mettre en place «une nouvelle donne» de la fiscalité locale, allant bien au-delà de simples ajustements techniques et fondée sur les principes de clarification, de simplification et de responsabilité; - notent avec intérêt la proposition de mettre fin à la prise en charge par l’Etat de la fiscalité locale; - approuvent la proposition de confier à chaque collectivité locale un «panier d’impôts», cohérent avec ses compétences; - insistent sur le nécessaire renforcement de la péréquation nationale, pour laquelle le rapport propose des pistes intéressantes.»

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